L’ACTIVITÉ

L’intervention du Cabinet est basée, non seulement sur une solide expérience juridique, mais plus encore et surtout, sur la mise en oeuvre d’une stratégie adaptée, destinée à atteindre un objectif communément fixé avec le client.

Des problématiques tant individuelles que collectives sont soumises aux Avocats du Cabinet.

Problématiques individuelles :

Nous représentons majoritairement les intérêts de cadres et cadres dirigeants :

• En cas de rupture avérée, probable ou souhaitée :

La rupture du contrat de travail peut être déjà intervenue. Peuvent également survenir des difficultés laissant présager une telle rupture. Nos clients, non menacés, peuvent enfin souhaiter quitter leur entreprise.

Notre rôle consiste à :

• négocier un accord (transaction et/ou rupture conventionnelle) ou encore, en cas d’échec des négociations, lancer une action contentieuse devant les juridictions compétentes (Conseil de prud’hommes, Tribunal de grande instance, instances compétentes en matière de reconnaissance d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail),
• éclairer nos clients sur leurs droits, à savoir les indemnités de rupture, l’impact des charges sociales et de l’impôt sur le revenu sur ces indemnités, leur situation vis à vis de Pôle Emploi, la prévoyance et la mutuelle, la retraite, le sort des stock-options (ou actions gratuites notamment), la restitution ou la conservation des biens appartenant à la société (véhicule de fonction, ordinateur, téléphone etc…).

• En cas de maintien de la relation contractuelle :

Nos clients font alors face à une dégradation de leurs conditions de travail.

Notre rôle consiste à :

• conseiller le client sur la conduite à adopter dans sa relation de travail quotidienne, en fonction de l’objectif que nous aurons préalablement défini ensemble (posture générale à tenir, réponse à apporter aux correspondances ou demandes émanant de l’employeur, conduite lors des évaluations, réaction adaptée lors de la fixation d’objectifs, etc…),
• mener des actions préventives dans certains cas, en fonction de la stratégie fixée (saisine des représentants du personnel, information de l’Inspection du Travail ou du Médecin du travail notamment).

Si ultérieurement la rupture du contrat de travail apparaît inéluctable, ce travail d’anticipation sert les intérêts de notre client.

Nous vérifions en toute hypothèse, au cas par cas avec notre client, l’opportunité d’apparaître dans le dossier. La plupart de nos dossiers sont en effet traités et soldés, pour des raisons stratégiques, sans que l’employeur ait jamais eu connaissance de notre intervention. Nous épaulons notre client en veillant à préserver la qualité de sa relation avec l’employeur, et donc de son réseau.

L’issue judiciaire n’est alors que subsidiaire. Nous constatons en effet que les carrières se déroulent de plus en plus souvent au travers de plusieurs contrats de travail, et il nous semble dans certains cas, primordial de privilégier une solution amiable.

Problématiques collectives :

Nous conseillons les représentants du personnel (Comités d’entreprise, Délégués du personnel, et Comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail – Comité économique et social notamment, depuis l’entrée en vigueur des Ordonnances Macron du 22 septembre 2017), principalement :

• à l’occasion de projets de l’entreprise ayant une incidence sur l’emploi et la marche générale de l’entreprise,
  
• en cas de ruptures collectives de contrats de travail pour motif économique (Plan de sauvegarde de l’emploi – PSE – ou ruptures conventionnelles collectives notamment),
  
• dans le cadre de leurs rapports quotidiens avec la Direction de leur entreprise.
  

Nous représentons également les intérêts d’organisations syndicales à l’occasion de procédures contentieuses devant les Juridictions compétentes (Tribunal de grande instance et Tribunal d’instance en particulier).